EN mai 2025, l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 % impacte fortement les finances publiques et les politiques départementales.
Ces droits, essentiels pour les recettes des départements, ont diminué de 3,7 milliards d'euros en 2023, représentant 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Cette baisse s'explique par le gel du reversement d'une partie de la TVA par l'État et le ralentissement du marché immobilier.
Les départements dépendent des DMTO pour financer des politiques sociales cruciales, comme la santé et l'action sociale. Cependant, cette augmentation soulève des questions d'équité territoriale. Les départements ruraux, aux recettes de DMTO inférieures, pourraient être désavantagés par rapport aux zones urbaines. Cette mesure, bien que nécessaire, suscite des débats sur la répartition des charges et l'impact sur les contribuables.
Quelques points à noter :
